CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AUX SAVEURS DE XAVIER
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
La SARL AUX SAVEURS DE XAVIER au capital de 1200 Euros, dont le siège social est à Tourcoing (59200), 35 rue de la Cloche, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le N° 83969719000016, ci-après dénommée « le fournisseur ».
Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits par le biais de voies multicanal (en magasin, sur le site www.auxsaveursdexavier.fr ou par téléphone), ci-après dénommée « le client » ou « les clients ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente d »finissent les relations contractuelles entre le fournisseur et le client et les conditions applicables :
A toute commande effectuée sur le site internet www.auxsaveursdexavier.fr
A toute commande passée soit directement en magasin (par téléphone, par mail ou directement sur place) ;
La prise de commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.auxsaveursdexavier.fr à la date de la commande par le client.
Conditions de mise à disposition des produits :
Tous les produits commandés sur le site www.auxsaveursdexavier.fr peuvent être directement retirés en magasin ou en livraison.
Les produits proposés sont ceux qui figurent soit sur le site www.auxsaveursdexavier.fr le jour de la commande, soit en magasin.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelle, le fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un client.
Toutes les offres promotionnelles utilisables sur le site www.auxsaveursdexavier.fr sont non cumulables avec d’autres promotions, non remboursables et non échangeables contre espèces.
Article 1 : Applications des conditions générales de ventes – opposabilités des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à chaque client qui en fait la demande en magasin. Elles sont également consultables et disponible sur le site www.auxsaveursdexavier.fr.
Tout client reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Le traitement commande
Pour le site internet www.auxsaveursdexavier.fr, le délai est de 24 heures.
Les présentes conditions générales de vente sont décrites dans le cas du site internet www.auxsaveursdexavier.fr et dans le cadre des transactions faites en magasin.
2-1 La commande
Toutes les commandes passées sont à retirer en magasin ou en livraison selon les conditions ci-dessous.
2-1-1 Sur le site www.auxsaveursdexavier.fr
Pour les commandes en ligne, le client pourra passer et régler sa commande directement sur le site www.auxsaveursdexavier.fr 24 heures/24, 7 jours/7.
2-1-2 En magasin
Lors du passage en magasin, le client contractualise avec le fournisseur un bon de commande dont il conserve un original signé et dument complété.
Ce bon sera demandé lors du retrait des marchandises par le client en magasin.
Sans bon de commande présenté le jour de la réception des produits, le fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.
2-1-3 Par téléphone
Pour les précommandes et les commandes prisent par téléphone, le fournisseur demandera au client de venir retirer son bon de commande et régler en magasin avant la date de réception.
Sans bon de commande présenté le jour de la réception des produits, le fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.
2-1-4 En livraison
2-1-4-1 Les produits livrés
A réception par le client, les produits doivent être conservés en enceinte réfrigérée. Aux saveurs de Xavier décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.
2-1-4-2 Objectif de livraison
Les repas de bureau sont livrés : de 11 heures à 13 heures 30 du lundi au vendredi pour toutes commandes passées la veille avant 13 heures.
Les repas à domicile sont livrés : de 17 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au samedi dans la limite des stocks disponibles.
Les conditions de livraison, les dimanches et jours fériés sont à voir directement en magasin.
2-1-4-3 Minimum de commande et frais de livraison
Veuillez consulter votre magasin pour connaître le minimum de commande. Des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction du montant de la commande et de la zone à livrer.
2-1-4-4 Zone de livraison
La zone de livraison se limite à 5 kilomètres autour du point de vente. Au-delà un supplément de frais de livraison pourra être demandé.
2-1-4-5 Modification des produits
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis
2-1-4-6 Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicables légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraineraient automatiquement le réajustement des prix.
2-1-4-7 Coordonnées de livraison
Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Aux saveurs de Xavier ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.
2-1-4-8 Confirmation de commande passée sur notre site www.auxsaveursdexavier.fr.
Toute commande sera confirmée par envoi d’un mail à l’adresse de l’identifiant sauf en cas d’indisponibilité d’un produit. Dans ce cas, un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de notre part. Si vous n’acceptez pas ce produit équivalent, votre commande sera directement annulée.
Article 3 : Modalités de retrait des produits en magasin.
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne du froid. Les produits retirés sont à consommés dans les délais mentionnés sur leur emballage. Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au client avant la validation de la commande.
Lors du retrait en magasin, le client à l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Sans bon de commande présenté lors du retrait des produits, le fournisseur se réserve le droit de ne pas délivré la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au client un justificatif d’identité.
Les heures d’ouverture du magasin pour le retrait des commandes sont disponibles sur notre site www.auxsaveursdexavier.fr.
Article 4 : Modalités de règlement
Le règlement de la commande peut s’effectué :
– En ligne en carte bancaire sur notre site www.auxsaveursdexavier.fr.
– En magasin lors de la prise de commande :
Par tous moyens de paiement (chèque, espèces, carte bancaire, titres restaurant à l’exclusion des chèques vacances). Acceptation des titres restaurant sans rendu de monnaie.
Article 5 : Généralités relatives au paiement
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. Il est précisé que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier et de 40 €. (art.L441-6-1 du code de commerce).
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du fournisseur.
Article 6 : Délai de rétractation
Aucun délai de rétractation à compter du retrait en magasin n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et / ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 : Transfert de propriété des produits
Le fournisseur converse la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes comprises.
A compter du retrait de la commande en magasin, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transféré au client.
Article 8 : Réclamation
Toute réclamation relative à une commande passée auprès du fournisseur devra être faite, sous 48 heures, auprès du magasin Aux saveurs de Xavier via à l’adresse mail suivantes : hochartx@gmail.com (24 heures/24 et 7 jours sur 7).
Article 9 : Modification et annulation
9-1 Modification
Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du magasin aux saveurs de Xavier avec lequel le client à passer sa commande et ce conformément aux modalités de rétractation suscitées (article6).
9-2 Annulation
Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 72 heures avant la date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite le fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement :
Dans le magasin Aux saveurs de Xavier ou par téléphone si elle a été sur le site internet www.auxsaveursdexavier.fr.
Article 10 : Responsabilité
Le fournisseur a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait en magasin qu’une obligation de moyen.
Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuite, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève total ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballage, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre évènement susceptible de perturbé la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, le fournisseur sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Informations légales
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous par écrit à votre magasin.
Les photographies et illustration présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.
Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d’allergène dans nos produits.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé sachez consommer avec modération.